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Notification légale

     1. Informations légales

Conformément à la directive 2000/31/EC du Parlement européen et du Conseil de juin 2000 sur certains aspects juridiques des services de la société de l’information, en particulier le commerce électronique dans le marché intérieur, et à la législation nationale, le cas échéant, nous communiquons les informations suivantes :

HMY Group

CAPITAL de 1 000 000,00
SIREN : 412 929 333 RCS AUXERRE
TVA : FR 41 412 929 333
HMY Group
50 Route d’Auxerre
89470 Monéteau
FRANCE
Téléphone : +33 (0)386534900
Email : support.GDPR@hmy-group

 

     2. Limitation de responsabilité

2.1. HMY Group fournit un site Web d’entreprise comme moyen de faire connaître les produits et les services et de faciliter le contact avec les clients. Les informations sur le site Web sont présentées à titre purement indicatif et informatif et elles ne seront jamais considérées comme contraignantes à tout moment. Les produits et les services de l’entité seront contractés au moyen de contrats et de budgets dûment officialisés.

2.2. L’entité ne sera pas tenue responsable des dommages possibles causés aux ordinateurs pendant que les utilisateurs visitent notre site Web, à savoir que de tels dommages ne peuvent pas être attribués à l’entité.

2.3. L’entité n’est également pas responsable du contenu des sites tiers liés au site Web et ces liens n’impliquent aucun type de connexion entre HMY Group et les tiers.

 

     3. Propriété intellectuelle

3.1. Tout le contenu du site Web, à savoir le texte, les dessins, les graphiques, les photos, les images, les vidéos, la musique, le code, son design ou toute autre création, est la propriété de HMY Group ou de ses propriétaires respectifs par la licence, l’autorisation ou la cession correspondante des droits et il est protégé conformément à la législation sur la propriété intellectuelle ou industrielle.

3.2. En aucun cas, le fait de rendre le site Web public ne constitue une renonciation, un transfert ou l’octroi de licence sur les droits de HMY Group sur le contenu du site Web.

3.3. Il est interdit d’utiliser tout contenu de notre site Web, y compris sa modification, sa reproduction, sa diffusion, etc. sans l’autorisation écrite préalable de l’entité.

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