Mention légale

1. Informations légales

En complément de la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil, en date du 8 juin 2000, relative à la détermination des aspects juridiques des services de la société d’informations, en particulier le commerce électronique sur le marché intérieur et à la législation étatique concernée, nous présentons les informations suivantes :

Groupe HMY

CAPITAL de 1 000 000,00
SIREN : 412 929 333 RCS AUXERRE
N° ID TVA : FR 41 412 929 333
Groupe HMY
50 Route d’Auxerre
89470 Monéteau (FRANCE)
Téléphone : +33 (0)3 86 53 49 00

Numéro d’immatriculation au registre des producteurs FR022723_10ZREA.

Numéro d’enregistrement en application de l’article L.541-10 du code de l’Environnement.

Le groupe HMY est la société matrice ou dominante d’un ensemble d’entreprises connu sous le nom de « Grupo HMY ». Il s’agit du leader en termes d’ingénierie, de fabrication et de montage de mobilier destiné à la vente. De plus, le groupe prête des services de conseil pour les marques et revendeurs, de design et d’architecture, de gestion de site et de projet, de general contracting ainsi que des solutions technologiques.

2. Protection des données

• Il est possible d’obtenir les informations relatives au traitement des données personnelles dans la Politique de confidentialité ou en suivant nos instructions de contact.
• TLes données personnelles collectées sur notre site Web sont traitement conformément aux exigences du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques en matière de respect du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données.
• En outre, nous garantissons que les données personnelles sont traitées de manière licite, légale et transparente, et collectées à des fins déterminées, explicites et légitimes, dans le respect des limites imposées à ces fins et sujettes à actualisation, le cas échéant. Nous nous interdisons l’identification des intérêts de manière prolongée et nous garantissons la sécurité par des moyens techniques et organisationnels adéquats.
• Vous pouvez exercer votre droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, ainsi que les droits additionnels accordés par la norme de protection des données sur les données à caractères personnelles sur copie d’un document d’identification présenté à un responsable. Si vous ne souhaitez plus recevoir les communications à caractère commercial, il vous suffit de suivre les instructions de contact précédemment citées pour en faire la demande.
• Vous trouverez plus d’informations concernant vos droits et déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

3. Limite de responsabilité

• L’entité met à disposition le site Web de l’entreprise en tant que moyen de faire connaître ses produits et services et de permettre d’établir un contact avec la clientèle. Les informations contenues dans le site Web sont présentées de bonne foi, cependant nous nous réservons le droit de les modifier sans préavis d’actualisation, de correction, de suppression ou autre intérêt de l’entité ou de nos clients.
• L’entité n’est pas responsable des informations contenues dans son site Web et correspondant ou non aux attentes de l’utilisateur. En outre, l’entité ne répond pas de la véracité, de l’exactitude, de la suffisance, de l’intégrité ni de l’actualisation des informations qui ne sont pas élaborées par son responsable. En aucun cas l’entité ne sera tenue responsable des opinions ou commentaires pouvant apparaître sur le site Web.
• Dans la mesure où l’utilisateur pourra éventuellement trouver des informations supplémentaires, l’entité pourra inclure des liens permettant l’accès à d’autres sites Web. En aucun cas l’existence de ces liens n’implique la recommandation, la promotion ou la conformité de l’entité avec les manifestations, contenus ou services offerts par les sites Web mentionnés. Dans ces cas, l’entité tiendra le rôle de prestataire de services d’intermédiaire pour lequel, en vertu de l’article 17 LSSI, l’entité ne sera pas responsable des services et contenus proposés au moyen de ces liens, à l’exception des cas évidents de contenu illicite et n’ayant pas procédé à la mise en place d’action appropriée avec les autorités compétentes.
• L’entité ne sera pas responsable des dommages et préjudices de quelconque nature que l’utilisateur pourrait subit suite à sa visite sur notre site Web de par la présence de virus ou brèches informatiques des contenus et pouvant altérer le système informatique, les documents électroniques et autres fichiers des clients.

4. Propriété intellectuelle

• Tous les contenus du présent site Web, à savoir les différents éléments qui le constituent (textes, illustrations, graphiques, photographies, images, vidéos, musique, code, design ou toute autre contenu créatif), correspondant à l’entité ou à ses licenciés, chacun étant protégé conformément à la loi espagnole relative à la Propriété intellectuelle et aux autres législation espagnoles et internationales en vigueur en ce qui concerne les droits d’auteur.
• De même, l’entité est titulaire des droits de propriété industrielle dérivés de l’utilisation de marques, de signes distinctifs et de chiffres commerciaux figurant sur le site Web.
• En aucun cas la mise à disposition publique du site Web ne constitue un retrait, une cession ou un renoncement aux droits détenus par l’entité sur les contenus et signes distinctifs de cette dernière. Par conséquent, sauf cas dans lesquels la loi ou autre disposition légale en autorise préalablement le responsable, l’utilisation, la reproduction, la transformation, la distribution, la communication publique, la mise à disposition, l’extraction et/ou la réutilisation du site Web, de son contenu et des signes distinctifs du responsable ou de tout tiers apparaissant sur le site Web sont strictement interdits. L’entité se réserve la possibilité d’appliquer les actions légales correspondantes contre les utilisateurs ne respectant pas les conditions d’utilisation précédemment mentionnées.
• La reproduction, la transformation, la distribution, la communication publique, la mise à disposition, l’extraction et/ou la réutilisation du site Web sans l’autorisation adéquate des titulaires des droits de propriété intellectuelle ou de ses cessionnaires, impliqueront la commission d’infractions qualifiées par la norme applicable, pouvant punir au moyen de peine de prison pouvant aller jusqu’à deux ans.